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12 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 145 au texte PRJLANR5L14B2438

· Retiré

Valérie Rabault (auteur), Eva Sas (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire)

Cet amendement a pour objet de rétablir les AE et CP pour l’organisation de la conférence COP21 à Paris en 2015.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N145
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/145.pdf
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