geheim.land Recherche Politique
12 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 146 au texte PRJLANR5L14B2438

· Retiré

Valérie Rabault (auteur)

Le présent amendement propose de redéployer 3,12 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des programmes Statistiques et études économiques et Stratégie économique et fiscale vers le programme Développement des entreprises et du tourisme de manière à rétablir les crédits du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) et soutenir les distributeurs de carburants indépendants. Cet amendement reprend en ce sens un amendement de Mme Michèle André et des membres du Groupe socialiste et apparentés examiné en première lecture au Sénat
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N146
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/146.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé