Amendement 243 au texte PRJLANR5L14B2438
· Adopté
Jeanine Dubié (auteur), Joël Giraud (cosignataire), Jean-Noël Carpentier (cosignataire), Stéphane Claireaux (cosignataire), Gilda Hobert (cosignataire), Alain Tourret (cosignataire), Jacques Krabal (cosignataire), Thierry Robert (cosignataire) … 17 signataires en tout
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , des orientations et des modernisations décidées par son assemblée générale »
les mots :
« et de la modernisation du réseau ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N243
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