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12 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 164 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438

· Adopté

Valérie Rabault (auteur), Marc Goua (cosignataire), François Pupponi (cosignataire)

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 068 € » le montant : « 36 607 053 000 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 31, substituer au montant : « 660 019 137 € » le montant : « 556 019 137 € ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 34.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N164
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/164.pdf
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