Amendement 274 au texte PRJLANR5L14B2438
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Il convient de majorer de 242 150 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Aides à l'acquisition de véhicules propres » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi :
214 150 000 € en autorisations d’engagement et 214 150 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres » ;
28 000 000 € en autorisations d’engagement et 28 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N274
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