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12 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 167 au texte PRJLANR5L14B2438

· Adopté

Valérie Rabault (auteur)

Compte tenu de l’intérêt écologique de l’activité de méthanisation, notamment lorsqu’elle est pratiquée au sein d’exploitations agricoles, et de la nécessité de rattraper le retard accumulé par notre pays en la matière, le présent amendement propose de rétablir cet article dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N167
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/167.pdf
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