Amendement 137 au texte PRJLANR5L14B2438

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, les différentes mesures votées par le Sénat et notamment le rejet des crédits de 9 missions du budget général ont conduit à une amélioration artificielle du solde budgétaire qui serait excédentaire de 29,7 milliards d’euros. L’article d’équilibre est cependant susceptible d’être à nouveau modifié afin de tirer les conséquences budgétaires des amendements qui seraient adoptés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.