Amendement 127 au texte PRJLANR5L14B2438
· Tombé
Joël Giraud (auteur), Jacques Moignard (cosignataire), Thierry Robert (cosignataire), Alain Tourret (cosignataire), Dominique Orliac (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Jérôme Lambert (cosignataire), Jean-Noël Carpentier (cosignataire) … 17 signataires en tout
À la fin de l’alinéa 21, substituer au nombre :
« 650 000 »
le nombre :
« 606 117 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N127
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé