Amendement SPE1650 au texte PRJLANR5L14B2447

Le code de la route est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 212‑4 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « routière », sont insérés les mots : « ou d’animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ; b) À la seconde phrase, après le mot : « routière », sont insérés les mots : « ou de l’animation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ; 2° Le I de l’article L. 213‑6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « enseignant », sont insérés les mots : « ou un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière » ; b) Au second alinéa, après le mot : « enseignant », sont insérés les mots : « ou un animateur ».