Amendement SPE429 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Patrick Hetzel (auteur)
Supprimer cet article.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N429
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé