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8 janvier 2015 · Assemblée nationale · PO704848 · exposé des motifs Amendement

Amendement SPE559 au texte PRJLANR5L14B2447

· Retiré

Francis Vercamer (auteur), Michel Zumkeller (cosignataire), Philippe Vigier (cosignataire), Jean-Christophe Fromantin (cosignataire)

Cet amendement propose d’amplifier et de simplifier l’allègement du coût du travail pour les particuliers employeurs au titre des cotisations patronales qu'ils versent pour l'emploi de leurs salariés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N559
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2447/CSCRACTIV/SPE559.pdf
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