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8 janvier 2015 · Assemblée nationale · PO704848 · exposé des motifs Amendement

Amendement SPE554 au texte PRJLANR5L14B2447

· Retiré

Francis Vercamer (auteur), Jean-Christophe Fromantin (cosignataire), Michel Zumkeller (cosignataire), Philippe Vigier (cosignataire)

Les travaux de la commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail ont permis de mettre en évidence les difficultés liées à la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du temps de travail et les carences de la législation actuelle. Cet amendement vise par conséquent à poser les jalons d’une réforme structurelle du temps et de l’organisation du travail.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N554
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2447/CSCRACTIV/SPE554.pdf
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