Amendement SPE1697 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Richard Ferrand (auteur), Laurent Grandguillaume (cosignataire), Gilles Savary (cosignataire), Christophe Castaner (cosignataire), Cécile Untermaier (cosignataire), Denys Robiliard (cosignataire), Alain Tourret (cosignataire), Stéphane Travert (cosignataire) … 9 signataires en tout
A l’alinéa 10, substituer au mot : « pour » le mot : « dans ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1697
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé