Amendement SPE46 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Richard Ferrand (auteur), Gilles Savary (cosignataire)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« II. - Sur les liaisons infrarégionales assurées sans correspondance par un service régulier de transport... (le reste sans changement) ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N46
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