Amendement SPE1696 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Richard Ferrand (auteur), Clotilde Valter (cosignataire), Gilles Savary (cosignataire), Cécile Untermaier (cosignataire), Christophe Castaner (cosignataire), Stéphane Travert (cosignataire), Laurent Grandguillaume (cosignataire), Alain Tourret (cosignataire) … 9 signataires en tout
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1696
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé