Amendement SPE566 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Francis Vercamer (auteur), Jean-Christophe Fromantin (cosignataire), Michel Zumkeller (cosignataire), Philippe Vigier (cosignataire)
Le financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs doit reposer sur la représentativité issue des élections professionnelles pour une démocratie sociale plus efficace et plus transparente.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N566
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé