Amendement SPE1674 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Christophe Castaner (auteur)
Au huitième alinéa, après le mot : « international, », insérer les mots : « permettre la prise en charge de patients résidant à l’étranger, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1674
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