Amendement SPE1626 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Gouvernement (auteur)
À l’alinéa 7, remplacer les mots : « infrarégionales » par les mots : « d’une longueur inférieure ou égale à 100 kilomètres ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1626
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