Amendement SPE1468 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Jean-Yves Caullet (auteur), Colette Capdevielle (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Christophe Caresche (cosignataire), Martine Pinville (cosignataire), Arnaud Leroy (cosignataire), Jean-Yves Le Bouillonnec (cosignataire), Elisabeth Pochon (cosignataire) … 29 signataires en tout
I.- A l’alinéa 32, après le terme : « désignés », ajouter les termes : « à nombre égal de femme et d’homme ».
II.- A l’alinéa 33, après le mot : « désignés », ajouter les termes : « à nombre égal de femme et d’homme ».
III.- A l’alinéa 34, après le mot : « désignés », ajouter les termes : « à nombre égal de femme et d’homme ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1468
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