Amendement SPE981 au texte PRJLANR5L14B2447
· Non soutenu
Anne-Yvonne Le Dain (auteur)
Après l’alinéa 12, ajouter un alinéa qui précise :
« En favorisant une évaluation environnementale commune à tous les aspects d’un même plan ou programme d’aménagement ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N981
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