Amendement SPE876 au texte PRJLANR5L14B2447
· Tombé
Bertrand Pancher (auteur), Michel Zumkeller (cosignataire), Jean-Christophe Fromantin (cosignataire), Francis Vercamer (cosignataire), Philippe Vigier (cosignataire)
S’il est important que l’AOT puisse interdire ou limiter des services d’autocar en cas d’atteinte substantielle à l’équilibre économique d’une ligne déjà existante, il est également primordial d’analyser l’impact environnemental de la commercialisation de ces nouveaux services.
La dimension environnementale doit donc être prise en compte dans l’étude d’impact effectuée par l’AOT.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N876
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