Amendement SPE790 au texte PRJLANR5L14B2447
· Non soutenu
André Chassaigne (auteur), Nicolas Sansu (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Jacqueline Fraysse (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), François Asensi (cosignataire) … 10 signataires en tout
Après l’alinéa 2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis La diversité de la composition de la Commission est assurée à travers l’intégration de personnalités issues des milieux académique, syndical et de protection des consommateurs et usagers des services publics. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N790
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