Amendement SPE1339 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Denis Baupin (auteur), Michèle Bonneton (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), Cécile Duflot (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Isabelle Attard (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire) … 18 signataires en tout
A l’alinéa 2, après le mot :
« réalisation »
Insérer les mots :
« , après consultation du public en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1339
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