Amendement SPE393 au texte PRJLANR5L14B2447
· Non soutenu
Patrick Hetzel (auteur)
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N393
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé