Amendement SPE1352 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Denis Baupin (auteur), Brigitte Allain (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire) … 18 signataires en tout
A l’alinéa 17, après le mot :
« pouvoirs »
insérer les mots :
« , après avis du Conseil national de la transition écologique, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1352
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