Amendement SPE1433 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Michèle Bonneton (auteur), Noël Mamère (cosignataire), Danielle Auroi (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), Sergio Coronado (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire) … 18 signataires en tout
Il s'agit de préciser l'objet de l'ordonnance afin que la promotion du logement intermédiaire ne se fasse pas au détriment du logement social.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1433
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