Amendement SPE222 au texte PRJLANR5L14B2447
· Adopté
Jean-Frédéric Poisson (auteur), Philippe Vitel (cosignataire), Laure de La Raudière (cosignataire), Gérard Cherpion (cosignataire), Olivier Carré (cosignataire), Michel Heinrich (cosignataire), Jean-Charles Taugourdeau (cosignataire), Martial Saddier (cosignataire) … 23 signataires en tout
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l’impact du développement du transport par autocar sur les industriels et les constructeurs automobiles français. Ce rapport établit notamment les conséquences en termes d’emploi dans la filière automobile.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N222
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé