Amendement SPE222 au texte PRJLANR5L14B2447

Les articles 2 et 3 visent à développer le transport de voyageurs par autocar. L’étude d’impact évoque les conséquences pour les particuliers, pour les entreprises, pour les administrations et les conséquences juridiques. Le développement du transport par autocar pourrait entrainer d’autres conséquences, notamment en termes industriels. Les constructeurs français devraient donc pouvoir bénéficier de ces mesures. Il serait alors intéressant qu’un rapport soit établi sur l’impact du développement du transport par autocar sur les industriels et constructeurs automobiles français. Tel est l’objet du présent amendement.