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8 janvier 2015 · Assemblée nationale · PO704848 · exposé des motifs Amendement

Amendement SPE1030 au texte PRJLANR5L14B2447

· Irrecevable

Jean-Christophe Fromantin (auteur)

Afin de limiter au maximum les subventions publiques dans ces opérations il convient d’inciter les entreprises privées à prendre leur part dans l’organisation ces grands événements mondiaux et permettant de contribuer au rayonnement de la France.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1030
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2447/CSCRACTIV/SPE1030.pdf
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