Amendement SPE1316 au texte PRJLANR5L14B2447
· Tombé
Eva Sas (auteur), François de Rugy (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Cécile Duflot (cosignataire) … 18 signataires en tout
A l’alinéa 9, supprimer le mot :
« routier ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1316
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