Amendement SPE1635 au texte PRJLANR5L14B2447
· Adopté
Gouvernement (auteur)
« L’ordonnance n°2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Île-de-France est ratifiée ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1635
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé