Amendement SPE1323 au texte PRJLANR5L14B2447
· Tombé
François-Michel Lambert (auteur), Véronique Massonneau (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Michèle Bonneton (cosignataire), François de Rugy (cosignataire) … 18 signataires en tout
Cet article concernant l’ouverture de lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar ne tient pas compte de la dimension écologique et de l’aménagement du territoire et de la cohérence des services de transports collectifs lors de la création de la ligne.
L’objectif de cet amendement est d’y remédier.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1323
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