Amendement SPE1311 au texte PRJLANR5L14B2447
· Tombé
François-Michel Lambert (auteur), Véronique Massonneau (cosignataire), Sergio Coronado (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Michèle Bonneton (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire) … 18 signataires en tout
Les nouvelles liaisons d’autocar ne pourront être établies que sur un réseau défini préalablement par l’ARAFER selon des critères économiques, sociaux, et environnementaux.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1311
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