Amendement SPE1334 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Michèle Bonneton (auteur), Danielle Auroi (cosignataire), Sergio Coronado (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire) … 18 signataires en tout
Il s’agit ici de garantir l’indépendance des membres de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières à l’égard des pressions toujours possibles des éventuels lobbies.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1334
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