Amendement SPE1346 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2447
· Rejeté
Denis Baupin (auteur), Eva Sas (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Isabelle Attard (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire), François de Rugy (cosignataire) … 18 signataires en tout
A l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« projet »,
insérer les mots :
« , après avis du Conseil national de la transition écologique, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1346
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