Amendement SPE1031 au texte PRJLANR5L14B2447
· Non soutenu
Catherine Coutelle (auteur), Monique Orphé (cosignataire), Maud Olivier (cosignataire), Monique Rabin (cosignataire), Gwendal Rouillard (cosignataire), Pascale Crozon (cosignataire), Christophe Sirugue (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire) … 12 signataires en tout
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Ce rapport d'activité contient des données sexuées et recense les actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes mis en œuvre par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1031
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