Amendement SPE1276 au texte PRJLANR5L14B2447
· Tombé
Joël Giraud (auteur), Alain Tourret (cosignataire)
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« infrarégionales »,
les mots :
« d’une longueur inférieure ou égale à 150 kilomètres ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1276
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