Amendement SPE69 au texte PRJLANR5L14B2447
· Tombé
Richard Ferrand (auteur), Clotilde Valter (cosignataire), Cécile Untermaier (cosignataire), Alain Tourret (cosignataire), Denys Robiliard (cosignataire), Christophe Castaner (cosignataire), Gilles Savary (cosignataire), Stéphane Travert (cosignataire) … 9 signataires en tout
A l’alinéa 11, après le mot : « organisatrice », insérer les mots : « de transport ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N69
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