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11 janvier 2015 · Assemblée nationale · PO704848 · exposé des motifs Amendement

Amendement SPE1307 au texte PRJLANR5L14B2447

· Tombé

Michèle Bonneton (auteur), Éric Alauzet (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Sergio Coronado (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire) … 18 signataires en tout

Le présent amendement a pour but de réserver le développement des autobus aux seules liaisons pour lesquelles il n'existe pas de ligne de train directe.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1307
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2447/CSCRACTIV/SPE1307.pdf
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