Amendement SPE1321 au texte PRJLANR5L14B2447
· Adopté
Denis Baupin (auteur), Eva Sas (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire) … 18 signataires en tout
Après la première occurrence du mot :
« organisés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« , au bon fonctionnement des services institués et organisés par les autorités organisatrices de transport et au développement de l’intermodalité notamment avec les modes de déplacement doux. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1321
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