Amendement SPE1333 au texte PRJLANR5L14B2447
· Rejeté
Michèle Bonneton (auteur), Laurence Abeille (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire), Sergio Coronado (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire) … 18 signataires en tout
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L.2132-7 du code des transports, il est inséré la phrase suivante :
« Il comprend aussi deux représentants des associations d’usagers ou de consommateurs. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1333
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