Amendement SPE1333 au texte PRJLANR5L14B2447
· Rejeté
Michèle Bonneton (auteur), Laurence Abeille (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire), Sergio Coronado (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), Véronique Massonneau (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire) … 18 signataires en tout
Il s’agit ici d’associer les usagers des transports aux orientations et décisions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1333
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