Amendement SPE49 au texte PRJLANR5L14B2447
· Adopté
Richard Ferrand (auteur), Gilles Savary (cosignataire), Stéphane Travert (cosignataire), Denys Robiliard (cosignataire), Cécile Untermaier (cosignataire), Laurent Grandguillaume (cosignataire), Clotilde Valter (cosignataire), Alain Tourret (cosignataire) … 9 signataires en tout
A l’alinéa 14, substituer aux mots : « l’Ile-de-France »
les mots :
« la région d’Île-de-France ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N49
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