Amendement SPE739 au texte PRJLANR5L14B2447
· Non soutenu
Jean-Christophe Fromantin (auteur)
A la fin de l’alinéa 17, ajouter les phrases suivantes :
« Ses avis s’appuient sur une logique d’aménagement du territoire en cohérence avec le découpage régional et la structuration métropolitaine du territoire Français. Ils doivent prendre en compte la possibilité pour chaque français d’accéder facilement à une métropole ainsi que la qualité des relations inter-métropolitaines. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N739
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