Amendement SPE1645 au texte PRJLANR5L14B2447
· Retiré
Gouvernement (auteur)
À l’alinéa 2, après le mot : « Modifier », insérer les mots : « , dans une perspective de développement de pôles urbains, régionaux, nationaux et internationaux intermodaux et d’accès équitable aux infrastructures de transport, ».
Au même alinéa, après le mot : « définir », insérer les mots : « les conditions de leur mutualisation avec les gares ferroviaires, les aérogares ainsi que les gares maritimes de voyageurs ainsi que ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1645
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