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9 janvier 2015 · Assemblée nationale · PO704848 · dispositif Amendement

Amendement SPE1645 au texte PRJLANR5L14B2447

· Retiré

Gouvernement (auteur)

À l’alinéa 2, après le mot : « Modifier », insérer les mots : « , dans une perspective de développement de pôles urbains, régionaux, nationaux et internationaux intermodaux et d’accès équitable aux infrastructures de transport, ». Au même alinéa, après le mot : « définir », insérer les mots : « les conditions de leur mutualisation avec les gares ferroviaires, les aérogares ainsi que les gares maritimes de voyageurs ainsi que ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1645
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2447/CSCRACTIV/SPE1645.pdf
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