Amendement SPE1310 au texte PRJLANR5L14B2447
· Tombé
Eva Sas (auteur), François de Rugy (cosignataire), Danielle Auroi (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire), Michèle Bonneton (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire) … 16 signataires en tout
Compléter l’alinéa 6, par les mots :
« si le temps de trajet ainsi proposé est plus court que toute autre liaison de service régulier de transport public de personne déjà existante. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1310
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