Amendement SPE869 au texte PRJLANR5L14B2447
· Tombé
Philippe Vigier (auteur), Jean-Christophe Fromantin (cosignataire), Michel Zumkeller (cosignataire), Bertrand Pancher (cosignataire), Francis Vercamer (cosignataire)
A l’alinéa 7, remplacer le terme : « infrarégionales » par les termes suivants : « inférieures ou égales à 150 kilomètres ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N869
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