Amendement 26 au texte PRJLANR5L14B2455
· Non soutenu
Charles de Courson (auteur), Philippe Vigier (cosignataire)
Cet amendement propose de supprimer l’article 23, qui vise à renforcer le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N26
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