Amendement 39 au texte PRJLANR5L14B2455
· Rejeté
Christophe Léonard (auteur)
Certains quartiers ont été placés sous statut de veille active et ne peuvent être oubliés par ces dispositions votées par l’Assemblée nationale.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N39
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé