Amendement CF12 au texte PRJLANR5L14B2455
· Adopté
Valérie Rabault (auteur)
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Le Sénat a décidé de maintenir la déductibilité de la taxe sur les bureaux en Île-de-France et de la taxe de risque systémique.
Cet amendement en revient donc, sur ces deux points, au texte initial.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59048B2455P0D1N12
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